Conditions Générales d'Utilisation
Site de la Tontine d'Épargne Solidaire (TES)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site internet de la Tontine d'Épargne Solidaire (TES), association loi 1901 dont le siège est situé à Vitry-sur-Seine.
Important : En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation de TES
TES est une tontine associative.
L'association organise des groupes d'épargne collective dans un cadre structuré, solidaire et transparent.
Le site TES permet notamment de :
- présenter l'association et son fonctionnement,
- informer sur les tontines organisées,
- proposer des ressources pédagogiques,
- permettre l'adhésion à l'association,
- faciliter la mise en relation entre membres via un répertoire,
- diffuser des informations pratiques et éducatives.
TES n'est pas un établissement bancaire, financier ou de crédit.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
TES se réserve le droit de :
- suspendre l'accès pour maintenance,
- modifier le contenu,
- restreindre certaines fonctionnalités aux membres adhérents.
4. Adhésion à TES
Certaines fonctionnalités (adhésion, participation aux tontines, répertoire des membres, formations) sont réservées aux membres de l'association.
L'adhésion implique :
- l'acceptation des statuts,
- l'acceptation du règlement intérieur,
- le paiement de la cotisation annuelle.
5. Fonctionnement des tontines
Le site présente le fonctionnement général des tontines TES.
Toute participation à une tontine est encadrée par :
- les statuts de l'association,
- le règlement intérieur,
- les règles spécifiques du groupe.
À noter : TES ne garantit pas la participation immédiate à un groupe : l'intégration dépend des places disponibles et des montants choisis.
6. Répertoire des membres
Le répertoire des membres est un espace facultatif permettant aux adhérents de :
- se présenter,
- partager leurs compétences,
- développer leur réseau.
Chaque membre choisit les informations qu'il souhaite rendre publiques.
TES ne peut être tenue responsable :
- des informations publiées par les membres,
- des échanges entre membres,
- des collaborations ou relations professionnelles qui en découlent.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de TES
TES s'engage à :
- fournir des informations fiables,
- assurer un fonctionnement normal du site,
- protéger les données personnelles conformément au RGPD.
TES ne peut être tenue responsable :
- d'erreurs ou omissions,
- d'interruptions du site,
- de dommages liés à l'utilisation du site,
- du comportement des membres dans le cadre des tontines.
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière loyale,
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres membres,
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou offensant.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents, structures) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
TES collecte et traite certaines données personnelles conformément au RGPD.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels et, le cas échéant, des cookies statistiques anonymisés.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TES n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
12. Modification des CGU
TES peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGU :
Email : À compléter
Dernière mise à jour : Janvier 2026